Conditions générales de vente

Article 1 : DÉFINITIONS

NUXE : ce terme désigne conjointement le Laboratoire NUXE, une société par actions simplifiée au capital de 2 479 694 €, au numéro de TVA intracommunautaire FR 68642060123, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 060 123, et NUXE SPA, une société par actions simplifiée au capital de 375 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 497 883 587, leur siège social étant sis 127 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.

 THG : ce terme désigne The Hut.com Limited dont le siège social est situé au 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport M90 3DQ, Grande Bretagne ; ou (ii)(a) si votre achat est effectué en dollars américains (USD) ou en dollars canadiens (CAD) et que le paiement est effectué à l'aide d'une carte de débit/de crédit/American Express, auprès deTHGPP LLC dont le siège social est situé au 1209 Orange Street, Wilmington, County of New Castle, Delaware, 19801, USA ; ou (b) si votre achat est effectué en dollars australiens (AUD) et que le paiement est effectué à l'aide d'une carte de débit/de crédit/American Express, auprès de Skincare Store Australia Pty Limited dont le bureau est situé au G01, 38 Atchison Street, St Leonards, NSW 2065 Australia (adresse de non-retour) dont le siège social est situé au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, County of New Castle, Delaware, 19808, États-Unis.

« NOUS » et « NOTRE » : ce terme désigne à la fois THG et NUXE.

PRODUIT(S) :ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par NUXE et proposés à la vente sur le SITE INTERNET.

SOINS SPA : ce terme désigne une ou plusieurs marques propres d'un ou plusieurs soins NUXE SPA choisis dans la carte des soins des différents spas NUXE (Spa NUXE Printemps de la Beauté, Spa NUXE Hôtel Square*****, Spa NUXE MONTORGUEIL) et proposés à la vente sur le SITE INTERNET.

ACHETEUR : ce terme désigne le cocontractant, personne physique qui, à des fins non professionnelles, a commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) et/ou SOINS SPA sur le site Internet.

BÉNÉFICIAIRE : ce terme désigne l'ACHETEUR ou un tiers en tant que bénéficiaire du SOIN SPA, selon que l'ACHETEUR utilise personnellement le SOIN SPA ou le propose à un tiers.

SITE INTERNET :ce terme désigne le site Internet NUXE : fr.nuxe.com, sur lequel les PRODUITS et les SOINS SPA sont présentés et vendus à l'ACHETEUR. Il est hébergé par THEHUT.COM, dont le siège social est situé au 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport M90 3DQ, Grande Bretagne et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galle sous le numéro 05016010.

COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente entre THG et l'ACHETEUR. Toutes les commandes sont faites avec obligation d'achat.

PARTIE(S) :ce terme désigne conjointement ou individuellement l'ACHETEUR et/ou THG et/ou NUXE.


Article 2 : OBJECTIF

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions générales qui régissent la relation de l'ACHETEUR avec NOUS et la manière dont la vente de PRODUITS DE BEAUTÉ et de SOINS SPA est proposée aux ACHETEURS via ce SITE INTERNET.

En conséquence, si l'ACHETEUR passe une COMMANDE d'un ou plusieurs PRODUITS et/ou SOINS SPA, cela implique que celui-ci ait accepté sans réserve et ait préalablement respecté, pleinement et intégralement, les présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur tout autre document, à moins que THG n'ait expressément accepté par écrit des conditions particulières. L'ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de sa COMMANDE.

NOUS nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS et/ou de SOINS SPA passée par un ACHETEUR sur le SITE INTERNET sont celles que l'ACHETEUR a acceptées au moment de la passation de la COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente complètent les

conditions d'utilisation du SITE publiées à tout moment sous l'onglet « Mentions légales » du SITE et applicables à l'ACHETEUR.


Article 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES À LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET

Article 3.1 : Présentation et disponibilité des PRODUITS

Préalablement à sa COMMANDE, l'ACHETEUR peut prendre connaissance, directement sur le SITE INTERNET, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu'il souhaite commander. Par ailleurs, dans le cas où l'ACHETEUR souhaite obtenir un avis d'expert sur les PRODUITS, un Service Consommateur est disponible ;

Pour contacter le Service Consommateurs, merci d'utiliser le formulaire de contact en cliquant ICI.

En cas d'indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l'ACHETEUR en sera informé dans les meilleurs délais. NOUS livrerons alors la COMMANDE, à l'exclusion du PRODUIT indisponible. En outre, le montant payé par l'ACHETEUR pour ledit PRODUIT sera remboursé par THG dans les 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la COMMANDE initiale de l'ACHETEUR lui a permis d'obtenir un avantage (livraison gratuite, cadeaux,...), le remboursement des PRODUITS indisponibles n'entraînera pas la perte de ces avantages.

Article 3.2 : Commandes de PRODUITS

Pour acheter les PRODUITS, l'ACHETEUR doit se rendre sur le SITE INTERNET et se connecter à son compte en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe, ou créer un compte pour lequel il devra renseigner son nom, son adresse e-mail et son mot de passe.

Une COMMANDE de PRODUITS en ligne impliquera les étapes suivantes :

Première étape : NOUS enverrons une confirmation et un récapitulatif de la COMMANDE par email. Deuxième étape : NOUS enverrons une confirmation de l'expédition de la COMMANDE par email. Troisième étape : NOUS livrerons les PRODUITS, selon le mode de livraison choisi, à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR lors de sa COMMANDE de PRODUITS, ou en point de livraison.

Article 3.3 : Garanties légales

L'ACHETEUR bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 du Code civil et suivants. Ceci comprend un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

Ainsi, NOUS nous engageons à livrer des marchandises qui :

Soient conformes à la COMMANDE, c'est-à-dire :

(1) qui soient adaptées à l'usage auquel elles sont ordinairement destinées et, le cas échéant :

- qui correspondent à la description fournie par NUXE et présentent les qualités que NUXE a présentées à l'ACHETEUR sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- qui présentent les qualités que l'ACHETEUR peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par NUXE ou son mandataire, notamment en matière de publicité ou d'étiquetage ;

2) ou qui présentent les caractéristiques définies d'un commun accord entre les Parties ou sont propres à tout usage particulier recherché par l'ACHETEUR qui aura été porté à la connaissance de NUXE et accepté par ce dernier.

L'article vendu est exempt de vices cachés qui pourraient le rendre impropre à l'usage auquel il était destiné, ou qui diminuent ladite

utilisation dans la mesure où l'ACHETEUR ne l'aurait pas acheté, ou l'aurait acheté à prix réduit, s'il en avait eu connaissance.

En cas de non-conformité d'un PRODUIT ou de livraison d'un PRODUIT révélant un vice caché c’est-à-dire que le colis n’était pas susceptible d’avoir été ouvert ou n’était pas reconditionné par le transporteur, auquel cas, l’acheteur doit le refuser ou le rendre au transporteur sans délai, l'ACHETEUR s'adressera au Service Consommateur « PRODUITS » de la manière suivante :

Contactez-nous via le formulaire de contact en cliquant ICI.

L'ACHETEUR suivra les instructions fournies par le Service Consommateurs.

L'ACHETEUR devra retourner les PRODUITS concernés non utilisés et dans leur emballage d'origine à l'adresse indiquée sur le bon de retour envoyé par le Service Consommateurs.

Dès réception des PRODUITS et constatation de la non-conformité ou d'un vice caché, NOUS nous engageons, soit à échanger le PRODUIT contre un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles, soit à rembourser le prix du PRODUIT dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où NOUS récupérons les produits de l'ACHETEUR.


Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES À LA VENTE DE SOINS SPA SUR LE SITE INTERNET

Article 4.1 : Commandes SOINS SPA

Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement à la vente en ligne de SOINS SPA sur le SITE.

Pour acheter un SOIN SPA, l'ACHETEUR doit se rendre sur le SITE INTERNET et se connecter à son compte en renseignant son adresse email et son mot de passe ou en créant un compte pour lequel il devra renseigner ses civilité, nom, prénom, adresse email et mot de passe. Une pièce d'identité devra être présentée au rendez-vous.

En conséquence, une COMMANDE en ligne d'un SOIN SPA implique ce qui suit :

NOUS enverrons un e-mail de confirmation et récapitulatif de la COMMANDE. Cet e-mail contient un code unique permettant au Spa choisi de vérifier si le soin n'a pas déjà été prodigué.

Article 4.2 : Restrictions, Prolongation & Recommandations

Les SOINS SPA et cartes cadeaux SPA (s'ils n'ont pas été acheté dans le cadre d'une promotion) sont valables 1 (un) an à compter de la date d'émission, ils sont nominatifs, non remboursables et non échangeables. Aucune exception ne sera acceptée. (Sauf annulation par l'ACHETEUR). Si ils ne sont pas utilisés dans le délai de validité indiqué, ni l'ACHETEUR ni le BÉNÉFICIAIRE ne pourront prétendre à un remboursement.

Pour réserver les soins SPA NUXE, le BÉNÉFICIAIRE doit :

Avoir à disposition l'e-mail de confirmation. Appeler le Spa où sera prodigué le soin Programmer la date et l'heure du rendez-vous Le jour de la visite, le bénéficiaire devra présenter son e-mail de confirmation et une pièce d'identité à l'accueil. Se présenter 10 minutes avant l'heure du rendez-vous afin de respecter l'horaire des séances de soins.

En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ; toute annulation doit être faite au moins 24 heures à l'avance

Informer le personnel en cas de problèmes de santé (problèmes circulatoires, allergies, asthme, etc.) ou de grossesse (certains traitements peuvent être déconseillés). En cas de grossesse, la bénéficiaire devra apporter un certificat médical lors de la prise de rendez-vous pour des soins du corps. En cas de maladie grave ou d'intervention chirurgicale lourde pratiquée peu de temps avant le rendez-vous, le bénéficiaire devra fournir un certificat d'aptitude médicale délivré par le médecin traitant.

En cas d'annulation d'un rendez-vous moins de 24 h à l'avance ou en cas de non-présentation audit rendez-vous, le SOIN SPA sera considéré comme définitivement perdu et ne fera l'objet d'aucun remboursement ou avoir.

Il est en outre précisé que :

La durée des soins indiqués est estimée. Les escapades sont indissociables, non modifiables et doivent être réalisées en une seule séance. Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans.

NUXE se réserve le droit de refuser de fournir la prestation demandée si le BÉNÉFICIAIRE DU PASSEPORT BEAUTÉ ne remplit pas les conditions ci-dessus. Dans ce cas, ni NUXE ni THG ne sont en aucun cas tenus d'indemniser l'ACHETEUR.

Article 4.3 : Garanties

Avant que l'ACHETEUR ne passe la COMMANDE, il peut prendre connaissance, directement sur le SITE INTERNET, des caractéristiques essentielles du ou des SOINS SPA qu'il souhaite commander. Dans le cas où le SOIN SPA ne serait pas conforme à la COMMANDE, NOUS nous engageons à rembourser à l'ACHETEUR le prix du SOIN SPA dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande de l'ACHETEUR. En cas de réclamation de l'ACHETEUR,il peut s'adresser au Service Consommateurs via le formulaire de contact en cliquant ICI.


Article 5 : DISPOSITIONS COMMUNES LIÉES À LA VENTE DE PRODUITS DE BEAUTÉ & SOINS SPA SUR LE SITE INTERNET

Article 5.1 : Commande

Une COMMANDE est considérée avoir été passée sur le SITE et les conditions générales de vente acceptées dès que l'ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par NOUS et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.

Si l'ACHETEUR double-clique sur la COMMANDE, cela constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite. En double-cliquant et en acceptant les conditions générales de vente (case à cocher), l'ACHETEUR accepte sans réserve la COMMANDE.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après que NOUS aurons envoyé à l'ACHETEUR la confirmation de la COMMANDE et reçu le paiement intégral. NOUS recommandons à l'ACHETEUR de conserver une copie papier ou électronique des informations contenues dans la confirmation de la COMMANDE envoyée par NUXE. Nonobstant ce qui précède, NOUS nous réservons le droit d'annuler toute COMMANDE provenant d'un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur ou pour tout autre motif légitime, notamment au regard du caractère anormal de la COMMANDE, sans qu'aucune indemnité ne soit fournie par NOUS.

À tout moment, l'ACHETEUR peut consulter l'état d'avancement de sa COMMANDE dans l'espace « Mon compte/Mes commandes" prévu à cet effet.

Les PRODUITS et/ou SOINS SPA vendus sur le SITE ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. NOUS nous réservons le droit d'annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes pour lesquels nous pensons que les PRODUITS et/ou PASSEPORTS BEAUTÉ ont été commandés en violation de la présente disposition.

Article 5.2 : Tarifs

Les prix des PRODUITS & SOINS SPA sont libellés en euros et toutes taxes comprises, à l'exception des frais de traitement et d'expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l'ACHETEUR,

Soit pour une commande de PRODUITS :

France :

· Point relai pour 2,90 € en dessous de 20 € d'achat

OU

Gratuit au-dessus de 20 € d'achat

· Livraison à domicile offerte à partir de 55€. En dessous de ce montant elle sera facturée 4,90€.

Belgique :

· Livraison à domicile offerte à partir de 55€. En dessous de ce montant elle sera facturée 4,90€.

Le forfait en référence sera débité et indiqué lors de la validation finale de la COMMANDE par l'ACHETEUR.

Les PRODUITS restent la propriété de NUXE jusqu'au complet encaissement du prix.

Toutes les offres promotionnelles sont valables telles qu'elles sont publiées sur le SITE INTERNET.

Article 5.3 : Paiement

Le règlement de la COMMANDE s'effectue en ligne sur le SITE INTERNET (fr.nuxe.com) au moyen d'une carte de débit ou de crédit (Visa et Mastercard). En cas d'acceptation d'un remboursement, celui-ci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'ACHETEUR pour le paiement initial de la COMMANDE. En cas d'achat d'un ou plusieurs PRODUITS et/ou SOINS SPA sur le SITE via une carte de paiement, l'ACHETEUR indiquera, directement dans les champs prévus à cet effet, les éléments suivants : le numéro de la carte, sa date de validité, ainsi que le code de contrôle situé au dos de la carte. Le montant total de

la COMMANDE sera débité de la carte bancaire le jour de la COMMANDE.

La e-carte cadeau NUXE est valable un an à compter de la date d'achat, uniquement sur le site fr.nuxe.com, pour tous les produits NUXE. A péremption, la carte ne peut plus être utilisée ni remboursée. Comment utiliser la e-carte cadeau NUXE : 1. Pour utiliser la e-carte cadeau NUXE, rendez-vous sur www.fr.nuxe.com. 2. Choisissez les produits NUXE que vous souhaitez acheter et ajoutez-les à votre panier. 3. Accédez à votre panier une fois votre sélection effectuée. 4. A l'étape du paiement, entrez le code unique de votre E-carte cadeau NUXE dans le champ « code promotionnel ». 5. Le montant de votre e-carte cadeau NUXE sera alors déduit de votre commande. Si le montant de votre E-carte n’est pas suffisant pour réaliser tous vos achats, vous pourrez compléter à l’étape paiement par carte bancaire. Si la valeur de la e-carte est supérieure au montant de l'achat, le bénéficiaire ne percevra pas la différence ; le solde n'est ni remboursable, ni utilisable pour un prochain achat. La totalité du montant restant sera perdue.

NOUS nous réservons le droit de suspendre tout traitement de COMMANDE et de livraison en cas de défaut de paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités que l'on trouve habituellement sur Internet.

NOUS nous réservons le droit de refuser d'honorer une COMMANDE d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente COMMANDE ou avec lequel existerait un litige de paiement.

NOUS nous réservons le droit de refuser d'honorer une COMMANDE à un ACHETEUR qui ne pourrait justifier l’origine de la e-carte cadeau en sa possession.

NOUS ne serons pas tenus responsables de toute utilisation abusive ou frauduleuse de tout moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par le processus de vérification. L'ACHETEUR NOUS garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa COMMANDE.

Toute utilisation frauduleuse de la carte de crédit ne sera pas éligible à un remboursement de NOTRE part.

Article 5.4 : Sécurité des paiements

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est en notre pouvoir, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies lors de l'accès ou de la commande sur le site Internet.

Article 5.5 : Expédition & Livraison

La livraison est limitée à la France métropolitaine et à la Belgique.

NUXE s'engage à préparer la COMMANDE sous 24 heures à 2 jours ouvrés. Elle sera livrée dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi par l'ACHETEUR, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de sa COMMANDE.

En période de vacances, de soldes, de mouvement sociaux ou d’intempéries les délais de préparation et d'expédition de la commande peuvent être prolongés, mais ne peuvent en aucun cas excéder un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la passation de la COMMANDE par l'ACHETEUR.

En cas d'informations erronées ou manquantes dans l'adresse de livraison et l'identité de l'ACHETEUR, NOUS ne serons pas tenus responsables de la livraison.

Si l'ACHETEUR ne retire pas une COMMANDE en point de livraison (Colissimo relais colis) dans un délai de 5jours, elle sera retournée à THG. À réception, THG remboursera le montant des PRODUITS de la COMMANDE.

Il est précisé qu'en cas d'indisponibilité du point de livraison initialement choisi par l'ACHETEUR, notamment pendant les vacances d'été ou les périodes de pointe, des modes de livraison alternatifs seront proposés.

THG pour le compte de NUXE n'envoie pas de commandes en expéditions fractionnées. Si un article que vous avez commandé se trouve en rupture de stock, l'intégralité de la commande sera conservée jusqu'à ce que tous les articles de la commande soient disponibles pour l'expédition.

Si un article que vous avez commandé se trouve en rupture de stock pour une période prolongée, THG pour le compte de NUXE peut (à sa seule discrétion) annuler l'article en rupture de stock de la commande et livrer tous les autres articles disponibles. Dans de telles circonstances, THG remboursera les sommes versées pour les articles annulés.

À réception de la COMMANDE, l'ACHETEUR est tenu de :

Présenter toutes réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser d'accepter le colis s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou endommagé ; ET signaler ces incidents au Service consommateurs dont les coordonnées sont indiquées à l'article 3.3 pour les PRODUITS;

À défaut, la COMMANDE est considérée avoir été livrée en bon état et NOUS seront dégagés de toute responsabilité.

Article 5.6 : Politique de retour

Les PRODUITS ne sont pas échangeables. Si l'ACHETEUR change d'avis, il devra retourner le PRODUIT. Celui-ci sera alors remboursé. Afin d'acquérir un nouveau PRODUIT, l'ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur le SITE INTERNET.

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour retourner le(s) PRODUIT(S) livré(s) et/ou se retracter d'un achat de SOIN SPA pour remboursement. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

L'intégralité du montant des sommes versées sera remboursée au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

Si le montant de la commande initiale de l'ACHETEUR lui a permis d'obtenir un avantage (livraison gratuite, cadeaux, etc.), les produits retournés seront remboursés dans les meilleurs délais, sous réserve de restitution des avantages.

Si le montant total des articles retournés ramène le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la livraison gratuite, les frais de port seront déduits du montant du remboursement.

Pour toute demande de remboursement, vous pouvez contacter notre Service consommateurs via le formulaire de contact en cliquant ICI eten précisant l’objet de votre demande.

NOUS nous réservons le droit de renoncer au droit de rétractation de l'ACHETEUR pour les produits retournés non scellés, pour des

raisons de santé et de sécurité. Pour annuler un PRODUIT, veuillez nous contactervia le formulaire de contact en cliquant ICI.


Vous trouverez plus d'informations sur la politique de retour ici.

Article 5.7 : Responsabilité

THG et NUXE ne pourront être tenus responsables des dommages indirects pouvant découler de l'achat des PRODUITS et/ou des SOINS SPA.

THG et NUXE ne pourront être tenus responsables de la non-exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des PRODUITS ou de SOINS SPA, du fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les tribunaux français. De même, THG et NUXE ne pourront être tenus responsables des obligations des présentes conditions générales de vente en cas de dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, tels qu'un virus, une intrusion, une perte de données ou une panne du service internet.

Article 5.8 : Traitement des données & Libertés

Les informations recueillies par NUXE lorsque l'ACHETEUR passe une COMMANDE sont nécessaires au traitement de la COMMANDE par NUXE et ses partenaires commerciaux. NUXE s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'ACHETEUR.

Conformément à la Loi sur la protection des données n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, l'ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant,

ainsi que d'un droit à la « mort numérique ». L'ACHETEUR peut exercer ces droits. Pour exercer ces droits, une demande écrite doit être faite via le formulaire de contact en cliquant ICI.

NUXE pourra adresser des offres promotionnelles par courrier ou e-mail, y compris la e-newsletter, sous réserve de l'accord préalable de l'ACHETEUR lors de la procédure d'inscription.

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Article 5.9 : Propriété intellectuelle

Le SITE est une propriété intellectuelle protégée par la Loi sur la propriété Intellectuelle. Les éléments du SITE (tels que notamment les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de NUXE.

Aucun droit d'utilisation ne peut être accordé concernant les droits de propriété intellectuelle figurant sur le SITE. NOUS nous réservons le droit d'entamer des poursuites judiciaires pour toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de tous documents publiés sur le SITE n'est autorisée qu'aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du SITE ou de l'un de ses éléments sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à toute autre fin et notamment à des fins professionnelles, sont expressément interdites.

Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l'un de ses composants doit être expressément autorisée par NOUS. Toute utilisation non autorisée constitue un délit puni par la loi.

La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'accord préalable et écrit de NUXE. NUXE n'est pas responsable du contenu, des publicités, des PRODUITS ou des services disponibles sur ou à partir de sites Internet liés au SITE.

Les marques citées sur le SITE sont déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive du groupe NUXE.

Article 5.10 : Litiges

À défaut de réponse du Service consommateurs dans un délai raisonnable à une réclamation écrite de l'ACHETEUR, ou à défaut d'un accord amiable relatif à un litige survenant entre les PARTIES, l'ACHETEUR peut librement demander la médiation dans les conditions ci-après.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l'ACHETEUR peut saisir le CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, pour régler à l'amiable par la médiation tout conflit ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la consommation.

Le médiateur ne peut examiner les litiges dans lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été préalablement examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l'ACHETEUR a soumis sa demande au médiateur plus d'un an après le dépôt d'une réclamation écrite à NUXE, ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétences du médiateur, ou si le consommateur n'est pas en mesure de prouver qu'il a préalablement tenté de résoudre son litige directement avec NUXE par une réclamation écrite conformément aux modalités, le cas échéant, énoncées dans les présentes Conditions générales.

L'ACHETEUR peut soumettre son litige au médiateur en (i) remplissant le formulaire sur le site Internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou (ii) en adressant sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) en envoyant un e-mail à consommation@cmap.fr. Quelles que soient les modalités de saisine du CMAP, la demande doit contenir les informations suivantes afin d'être traitée dans les meilleurs délais :

Les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que la dénomination et l'adresse complètes de NUXE, un exposé succinct des faits et la preuve d'un contact préalable avec NUXE.

Article 5.11 : Droit applicable & Juridiction

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la vente des PRODUITS et des SOINS SPA, sont soumises au droit français. À défaut de médiation, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du contrat entre NOUS et l'ACHETEUR sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.