En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies à des fins statistiques
et pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'informations et paramétrer vos cookies X
Dès 50€, une huile douche offerte + dès 60€, une bougie offerte + dès 80€, un cadeau mystère offert*. Code : CADEAU1217

Conditions générales de vente

Article 1 : DEFINITIONS

NUXE: ce terme désigne collectivement les sociétés Laboratoire NUXE, société par actions simplifiée au capital de 2.479.694 €, N° TVA intracommunautaire : FR 68642060123, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 642 060 123, et NUXE SPA, société par actions simplifiée au capital de 375.000 €, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 497 883 587 dont les sièges sociaux sont situés 19 rue Péclet, 75015 PARIS.

PRODUIT(S): ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par NUXE et proposés à la vente sur le SITE.


PASSEPORT(S) BEAUTE: ce terme désigne une ou plusieurs contremarque(s) pour un soin(s) SPA NUXE choisi(s) dans la carte des soins des différents spas NUXE (Spa NUXE Hôtel de Nell*****, Spa NUXE Printemps de la Beauté, Spa NUXE Hôtel Square*****, Spa NUXE MONTORGUEIL) et proposés à la vente sur le SITE.


ACHETEUR : ce terme désigne le cocontractant, personne physique qui agit à des fins non professionnelles, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) et/ou PASSEPORT(S) BEAUTE sur le Site.


BENEFICIAIRE: ce terme désigne l’ACHETEUR ou un tiers comme étant le bénéficiaire du PASSEPORT BEAUTE selon que l’ACHETEUR utilise le PASSEPORT BEAUTE à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.


SITE : ce terme désigne le Site Internet de NUXE : nuxe.com sur lequel les PRODUITS et les PASSEPORTS BEAUTE sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la Société EQUINOA dont le Siège Social est situé au 92 rue Réaumur, 75002 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 484 915 475.


COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre NUXE et l’ACHETEUR. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat.


PARTIE(S) : ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou NUXE.

VENTES PRIVÉES : ce terme désigne les ventes événementielles de PRODUITS ou PASSEPORT BEAUTE ponctuellement organisées par NUXE sur de courtes périodes, à des prix avantageux et exclusivement réservées aux Acheteurs tels que définis ci-avant, en vue du déstockage des Produits. La boutique des ventes privées NUXE est accessible à tout utilisateur/et ou abonnés après connexion avec identifiant et mot de passe sur le site nuxe.com.

 

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles NUXE propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS et PASSEPORTS BEAUTE à des ACHETEURS.


En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou PASSEPORTS BEAUTE de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par NUXE.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa COMMANDE.


Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS et PASSEPORTS BEAUTE sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 21 novembre 2017. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.


NUXE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS et/ou PASSEPORTS BEAUTE passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.


Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.

 

Article 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE

 

Article 3.1 : Présentation et disponibilité des PRODUITS

L’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Consommateurs est mis à sa disposition ;


Pour contacter le Service Consommateurs cliquez ici


Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. NUXE procèdera alors à la livraison de la COMMANDE sans le PRODUIT concerné par cette indisponibilité.  Par ailleurs, le montant réglé par l’ACHETEUR pour ledit PRODUIT sera remboursé par NUXE dans un délai de 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la COMMANDE d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des PRODUITS indisponibles n’entraînera pas la perte de ces avantages.

 

 

Certains des coffrets PRODUITS sont exclusivement commercialisés sur le SITE.


 

Article 3.2 : Commande des PRODUITS

Pour acheter les PRODUITS il convient à l’ACHETEUR de se rendre sur le SITE et de se connecter avec son compte en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe ou de créer un compte pour lequel il devra renseigner obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.


Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine :

  • Dans un premier temps : l’envoi par NUXE, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE.
  • Dans un second temps : l’envoi par NUXE, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la COMMANDE.
  • Dans un troisième temps : la livraison par NUXE des PRODUITS, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS ou en point relais.


Article 3.3 : Garanties légales

L’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. Il dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la livraison du bien.

 

Ainsi NUXE s’engage à livrer un bien :

 

  • Conforme à la COMMANDE, c’est-à-dire :

1° propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :

-  correspondant à la description donnée par NUXE et possédant les qualités que NUXE a présentées à l'ACHETEUR sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présentant les qualités que l’ACHETEUR peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par NUXE ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présentant les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou étant propre à tout usage spécial recherché par l'ACHETEUR, porté à la connaissance de NUXE et que ce dernier a accepté.

  • Et exempt des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'ACHETEUR ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de non-conformité d’un PRODUIT ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché l’ACHETEUR contacte le Service Consommateurs « PRODUITS » mis à sa disposition et joignable par :

  • Téléphone : 01.53.53.06.48 / Taper 2 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
  • Courrier : LABORATOIRE NUXE Service Consommateurs / 19 rue péclet 75015 Paris

Formulaire de contact : accessible ici

L’ACHETEUR suit les instructions qui lui sont fournies par le Service Consommateurs.

 

L’ACHETEUR doit retourner les PRODUITS concernés non-utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée via le bon de retour transmis par le Service Consommateurs.

 

Dès réception des PRODUITS et constatation de la non-conformité ou du vice caché NUXE s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT pour un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.

 

 


Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PASSEPORTS BEAUTE SUR LE SITE

Article 4.1 : Commande des PASSEPORTS BEAUTE

Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PASSEPORTS BEAUTE sur le SITE.

Il est néanmoins précisé que L’ACHETEUR peut également acheter un PASSEPORT BEAUTE Sur place, directement dans les Spas NUXE


Pour acheter les PASSEPORTS BEAUTE, il convient à l’ACHETEUR de se rendre sur le SITE et de se connecter avec son compte en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe ou de créer un compte pour lequel il devra renseigner obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.


Pour valider l'achat d'un PASSEPORT BEAUTE, l'ACHETEUR devra renseigner le nom du bénéficiaire. Le bénéficiaire peut-être l'ACHETEUR ou une tierce personne. Le PASSEPORT BEAUTE est nominatif.

 

Les Cartes Cadeau Spa également proposés à la vente sur le SITE, fonctionnent selon les mêmes modalités et conditions qu’un PASSEPORT BEAUTE.


L’ACHETEUR a alors le choix entre 2 modes de livraison des PASSEPORTS BEAUTE : Par voie postale (1) ou par voie électronique (2).

En conséquence, une COMMANDE en ligne de PASSEPORT BEAUTE entraine :

1/ En cas de choix de livraison par voie postale :

  • Dans un premier temps, NUXE envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE.
  • Dans un second temps : NUXE livre, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE, le PASSEPORT BEAUTE pouvant être utilisé par le BENEFICIAIRE.
  • Dans un troisième temps : la livraison par NUXE du PASSEPORT BEAUTE, selon le mode de livraison choisi.


2/ En cas de choix de livraison par voie électronique :

  • NUXE envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE comportant en pièce jointe un PASSEPORT BEAUTE à imprimer et utilisable dans le Spa choisi. Ce PASSEPORT BEAUTE contient un code barre unique permettant au Spa choisi de vérifier si le soin acheté n’a pas déjà été réalisé.

 

Les offres de soins spa NUXE proposés dans le cadre des Ventes Privées NUXE Spa ne sont valables que dans la limite de la durée indiquée sur le Site et dans l'email de confirmation de commande.

 

Article 4.2 : Restrictions, Prolongation & Recommandations

Le PASSEPORT BEAUTE (s’il n’a pas été acheté dans le cas d’une opération promotionnelle) est valable 1 (un) an à compter de sa date d’émission, il est nominatif, non remboursable et non échangeable. Aucune dérogation ne sera acceptée. (Hors cas de rétractation de l’ACHETEUR).

En cas de non-utilisation du PASSEPORT BEAUTE dans les délais indiqués sur le PASSEPORT BEAUTE, ni l'ACHETEUR, ni le BENEFICIAIRE ne pourra prétendre à un remboursement.

La durée de validité du PASSEPORT BEAUTE par l’ACHETEUR ou son BENEFICIAIRE pourra être prolongée une seule fois, et ce pour une durée fixe de 3 (trois) mois. Une telle demande de prolongation devra impérativement intervenir pendant la date de validité du PASSEPORT BEAUTE et donnera lieu au paiement d’une somme supplémentaire de 30€ (trente euros) pour traitement des frais de dossier.


En cas de perte ou de vol du PASSEPORT BEAUTE, un unique duplicata pourra être réédité et sera émis par le Spa NUXE concerné. Ce duplicata annulera définitivement le PASSEPORT BEAUTE original initial.


Pour réserver les prestations de soins SPA NUXE, le BENEFICIAIRE doit :

  • Se munir du PASSEPORT BEAUTE
  • Appeler le Spa où le soin sera effectué
  • Définir la date et l’heure du rendez-vous
  • Le jour de sa venue, remettre à l’accueil son PASSEPORT BEAUTE
  • Se présenter 10 minutes avant l’heure du RDV afin de respecter la ponctualité des séances de soins
    • En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ;
    • Toute annulation devra intervenir au plus tard 24h à l’avance
  • Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme...) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés)
  • En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps
  • En cas de maladie grave ou d’opération lourde subie dans un laps de temps proche du jour du rendez-vous, se munir d’un certificat médical de non contre-indication délivré par le médecin traitant

En cas d’annulation d’un rendez-vous intervenant moins de 24 heures à l’avance ou en cas de non présentation au dit rendez-vous, le PASSEPORT BEAUTE sera considéré comme définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir.


Il est en outre précisé que :

  • Les durées des soins indiquées sont estimatives
  • Les Escapades ne sont pas dissociables, ne peuvent être modifiées et doivent être réalisées en une seule fois
  • Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans
  • Les forfaits, abonnement et crédits beauté sont nominatifs et exclusivement réservés au bénéficiaire du passeport, ils ne peuvent pas être réalisés par différentes personnes.

NUXE se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le BENEFICIAIRE du PASSEPORT BEAUTE ne remplit pas les conditions requises ci-avant. Dans cette hypothèse, NUXE ne saurait être tenu d’indemniser l’ACHETEUR.

 

Article 4.3 : Garanties

L’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PASSEPORTS BEAUTE qu’il désire commander.

En cas de non-conformité du PASSEPORT BEAUTE par rapport à la COMMANDE, NUXE s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PASSEPORT BEAUTE pour un PASSEPORT BEAUTE identique à la COMMANDE, soit à le rembourser du prix du PASSEPORT BEAUTE dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.

Pour toute réclamation, un Service Consommateur est à disposition de l’ACHETEUR par :

  • Téléphone : 01.53.53.06.48 / Taper 2 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
  • Courrier : LABORATOIRE NUXE Service Consommateurs / 19 rue péclet 75015 Paris
  • Formulaire de contact : accessible ici

 

 

Article 5 : DISPOSITIONS COMMUNES A LA VENTE DE PRODUITS & DE PASSEPORTS BEAUTE SUR LE SITE

Article 5.1 : Commande

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par NUXE et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.


Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes (case à cocher) constituent une acceptation sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.


La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par NUXE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. NUXE recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par NUXE sur un document support papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, NUXE se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE, et ce sans indemnisation de la part de NUXE.

À tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.

 

Article 5.2 : Prix

Les prix des PRODUITS & PASSEPORTS BEAUTE sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR,

Soit pour une commande de PRODUITS :

  • 3,95€ pour un Mondial Relay
  • 5,95€ pour un Colissimo
  • 12,95€ pour un Chronopost

 

Soit pour une commande de PASSEPORTS BEAUTE :

  • Gratuit par mail
  • 5,50€ par courrier


Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

Pour toute COMMANDE PRODUIT de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 45€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’ACHETEUR dans le cadre d’une livraison Mondial Relay.


Pour toute COMMANDE PRODUIT de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 50€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’ACHETEUR dans le cadre d’une livraison Colissimo ou Mondial Relay.


Pour toute COMMANDE PASSEPORT BEAUTE de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 145€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’ACHETEUR dans le cadre d’une livraison par courrier.


Une Boîte Cadeau est proposée au cours du processus de COMMANDE et ce uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’acceptation de ladite Boîte Cadeau par l’ACHETEUR (case à cocher) un montant forfaitaire de 2.50 € TTC sera appliqué et indiqué notamment lors de validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.


Les PRODUITS demeurent la propriété de NUXE jusqu’au complet paiement du prix.
 

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE. 

 

Article 5.3 : Paiement

Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE (nuxe.com) via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express) ou via un compte PAYPAL  exclusivement pour un paiement au-delà d’un montant de 100 euros. En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou PASSEPORT BEAUTE sur le SITE via une carte de paiement, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE.


NUXE se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.


NUXE se réserve la possibilité de refuser d'honorer une COMMANDE provenant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.


NUXE ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à NUXE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.


Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par NUXE.

 

Article 5.4 : Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs de NUXE. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de NUXE : Ogone.

Les transactions effectuées sur le SITE sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ogone est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Ogone respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Ogone figure ainsi parmi les premiers opérateurs de paiement au niveau mondial à offrir ces trois certifications.

NUXE utilise le système dit « 3D secure » sur le SITE pour les achats effectués par l’Acheteur d’un montant supérieur à 70€. Il s’agit d’un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

 

Article 5.5 : Expédition & Livraison

La livraison est limitée à la France Métropolitaine et à la Corse.


NUXE s'engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés.
La livraison sera effectuée dans un délai moyen indiqué dans le tableau suivant de 1 à 4 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.

.

En période de Ventes Privées, en période de fêtes ou de soldes les délais de préparation et d'expédition de la commande peuvent être rallongés mais ne dépasseront pas en tout état de cause un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE par l’ACHETEUR.


Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge NUXE de la responsabilité de la livraison.

 

En cas de COMMANDE non-récupérée par l’ACHETEUR auprès d’un point relais (livraison Mondial Relay) dans un délai de 15 jours, celle-ci sera retournée à NUXE. Dès réception, NUXE procèdera au remboursement du montant des PRODUITS de la COMMANDE.

 

Il est précisé qu’en cas de fermeture du point relais choisi initialement par l’ACHETEUR, notamment en période de congé estival, Mondial Relay pourra livrer la COMMANDE dans un autre point relais.


Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

  • De formuler toutes réserves et réclamations auprès du prestataire de transport ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ;
  • ET de signaler ces incidents auprès du Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3.3 pour les PRODUITS et 4.3 pour les PASSEPORTS BEAUTE ;
  • Les deux réclamations décrites ci-dessus doivent être effectuées par l’ACHETEUR sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.


A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et NUXE se trouve déchargé de toute responsabilité.

 

Article 5.6 : Rétractation

 

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur le SITE.

 

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) et/ou PASSEPORT (S) BEAUTE livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

Si le montant de la commande d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

 

Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de son remboursement. 

Les retours   doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : LABORATOIRE NUXE / Viapost Parc d’activité Mâcon Nord Bâtiment Prologis Route départementale 205 - 71 000 SENNECE LES MÂCON . Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.

 

NUXE se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l'ACHETEUR pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Formulaire de rétractation pour une commande NUXE : accessible ici

Formulaire de rétractation pour une commande SPA : accessible ici

 

Article 5.7 : Responsabilité

NUXE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS et PASSEPORTS BEAUTE.


NUXE ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS ou PASSEPORTS BEAUTE du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de NUXE au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
 

Article 5.8 : Informatique & Libertés

Les informations collectées par NUXE lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par NUXE et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant à NUXE, Service Consommateurs, 19 rue Péclet, 75015 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.


NUXE est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

Article 5.9 : Propriété Intellectuelle

Le SITE est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le SITE et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de NUXE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le SITE. NUXE se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.


Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de NUXE. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de NUXE. NUXE décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les PRODUITS ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au SITE.

Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive du groupe NUXE.

 

Article 5.10 : Litige

 

En l’absence de réponse dans un délai raisonnable par le Service Consommateurs à une réclamation écrite de l’ACHETEUR ou à défaut de parvenir à un accord amiable relatif à un différend né entre les PARTIES, l’ACHETEUR peut gratuitement demander une médiation dans les conditions ci-après.

 

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation.

 

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’ACHETEUR a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du NUXE ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de NUXE par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans les présentes Conditions Générales. 

 

Pour soumettre son litige au médiateur, l’ACHETEUR peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, sa demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

Ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de NUXE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de NUXE.

 

 

Article 5.11 : Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de PRODUITS et PASSEPORTS BEAUTE de NUXE sont soumises à l'application du droit français.

A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NUXE et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Article 6 : Code de conduite

NUXE s'engage à suivre le code de bonne conduite édité par la FEVAD dont NUXE est membre.

 

 

Pour accéder aux conditions générales de ventes antérieures au 21/11/2017, cliquez ici.

Haut