Conditions générales de vente
Article 1 : DEFINITIONS
NUXE : ce terme désigne collectivement les sociétés Laboratoire NUXE au capital de 2.460.000 €, N° TVA intracommunautaire : FR 68642060123, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 642 060 123, et NUXE Spa au capital de 2.460.000 €, N° TVA intracommunautaire : FR 68642060123, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 642 060 123 dont les sièges sociaux sont situés 19 rue Péclet, 75015 PARIS.
PRODUIT(S) : ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par NUXE et proposés à la vente sur le SITE.
PASSEPORT(S) BEAUTE : ce terme désigne un ou plusieurs soin(s) SPA NUXE choisi(s) dans la carte des soins des différents spas NUXE et proposés à la vente sur le SITE.
ACHETEUR : ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) et/ou PASSEPORT(S) BEAUTE sur le Site.
BENEFICIAIRE : ce terme désigne l’ACHETEUR ou un tiers comme étant le bénéficiaire du PASSEPORT BEAUTE selon que l’ACHETEUR utilise le PASSEPORT BEAUTE à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.
SITE : ce terme désigne le Site Internet de NUXE : nuxe.com sur lequel les PRODUITS et les PASSEPORTS BEAUTE sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la Société EQUINOA dont le Siège Social est situé au 11b rue Bachaumont, 75002 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 484 915 475.
COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre NUXE et l’ACHETEUR.
Partie (s) : ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou NUXE.
Article 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles NUXE propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS et PASSEPORTS BEAUTE à des ACHETEURS.
En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou PASSEPORTS BEAUTE de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par NUXE.
L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa COMMANDE.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS et PASSEPORTS BEAUTE sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 08 septembre 2011. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
NUXE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.
Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la COMMANDE de PRODUITS et/ou PASSEPORTS BEAUTE passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.
Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.
Article 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE
Article 3.1 : Disponibilité des PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Client est mis à sa disposition:
Par téléphone : 01 53 53 06 48 (du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 15h30)
Ou par e-mail : serviceconso@nuxe.com
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa COMMANDE ou de l'annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.
Article 3.2 : Commande des PRODUITS
Pour acheter les PRODUITS il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.
Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine :
- Dans un premier temps : l’envoi par NUXE, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE
- Dans un second temps : l’envoi par NUXE, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la COMMANDE
- Dans un troisième temps : la livraison par NUXE des PRODUITS, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS.
Article 3.3 : Garanties & Service Après-Vente
En toute hypothèse, l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché NUXE s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT pour un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.
Pour toute réclamation, un Service Après Vente « PRODUITS » est à disposition de l’ACHETEUR :
• Téléphone : 01.53.53.06.48 (du Lundi au Samedi de 10h à 18h)
• Courriel : sav@nuxe.com
• Courrier : LABORATOIRE NUXE / CROSSLOG – 5-7 rue des Frères Lumière – 77100 Meaux
A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 5.6), retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur nuxe.com.
Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PASSEPORTS BEAUTE SUR LE SITE
Article 4.1 : Commande des PASSEPORTS BEAUTE
Pour acheter les PASSEPORTS BEAUTE il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.
L’ACHETEUR a le choix entre 2 modes de livraison des PASSEPORTS BEAUTE :
- Par voie postale (1) ou par voie électronique (2).
En conséquence, une COMMANDE en ligne de PASSEPORT BEAUTE entraine :
1/ En cas de choix de livraison par voie postale :
- Dans un premier temps, NUXE envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE.
- Dans un second temps : NUXE livre, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE, le PASSEPORT BEAUTE pouvant être utilisé par le BENEFICIAIRE.
2/ En cas de choix de livraison par voie électronique :
- NUXE envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE comportant en pièce jointe un PASSEPORT BEAUTE à imprimer et utilisable dans le Spa choisi. Ce PASSEPORT BEAUTE contient un code barre unique permettant au Spa choisi de vérifier si le soin acheté n’a pas déjà été réalisé.
Article 4.2 : Restrictions & Recommandations
En cas de non-utilisation du PASSEPORT BEAUTE dans l’année suivant la date d’émission du PASSEPORT BEAUTE, ni l'ACHETEUR, ni le BENEFICIAIRE ne pourra prétendre à un remboursement.
Pour réserver les prestations de soins SPA NUXE, le BENEFICIAIRE doit :
- Se munir du PASSEPORT BEAUTE
- Appeler le Spa où le soin sera effectué
- Définir la date et l’heure du rendez-vous
- Le jour de sa venue, remettre à l’accueil son PASSEPORT BEAUTE
- Se présenter 10 minutes avant l’heure du RDV afin de respecter la ponctualité des séances de soins
- En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ;
- Toute annulation devra intervenir au plus tard 48h à l’avance
- Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme...) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés)
- En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps
Il est en outre précisé que :
- L’achat d’un soin ou d’une Escapade est personnel, non cessible et non remboursable (hors cas de rétractation de l’ACHETEUR)
- Les durées des soins indiquées sont estimatives
- Les Escapades ne sont pas dissociables, ne peuvent être modifiées et doivent être réalisées en une seule fois
- Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans
- NUXE se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le BENEFICIAIRE du PASSEPORT BEAUTE ne remplit pas les conditions requises. Dans cette hypothèse, NUXE ne saurait être tenue d’indemniser l’ACHETEUR.
Article 4.3 : Garanties & Service Après-Vente
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PASSEPORTS BEAUTE qu’il désire commander.
En cas de non-conformité du PASSEPORT BEAUTE par rapport à la COMMANDE NUXE s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PASSEPORT BEAUTE pour un PASSEPORT BEAUTE identique à la COMMANDE, soit à le rembourser du prix du PASSEPORT BEAUTE dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.
Pour toute réclamation, un service après-vente « PASSEPORTS BEAUTE » est à disposition de l’ACHETEUR par :
• téléphone : 01 55 80 71 48 (du lundi au vendredi, de 9 heures à 20 heures)
• courriel : commande-spa@nuxe.com
• ou courrier : NUXE Spa, Service client Passeports Beauté, 19 rue Péclet 75015 Paris
Article 5 : DISPOSITIONS COMMUNES A LA VENTE DE PRODUITS & DE PASSEPORTS BEAUTE SUR LE SITE
Article 5.1 : Commande
Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par NUXE et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.
Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par NUXE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. NUXE recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par NUXE sur un document support papier ou informatique.
Nonobstant ce qui précède, NUXE se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.
A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.
Article 5.2 : Prix
Les prix des PRODUITS & PASSEPORTS BEAUTE sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR, soit :
5€ pour un Colissimo Access, ou
5,95€ pour un Colissimo Expert, ou
10€ pour un Chrono 13
Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
Pour toute COMMANDE de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 50€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’ACHETEUR.
En effet :
Dans le cas d’un choix de mode de livraison par Colissimo Access ou Colissimo Expert, lesdits frais seront intégralement pris en charge par NUXE.
Dans le cas d’un choix de mode de livraison en Chrono 13, la participation aux frais de traitement et d’expédition s’élèvera à 5€.
Une Boîte Cadeau est proposée au cours du processus de COMMANDE et ce uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’acceptation de ladite Boîte Cadeau par l’ACHETEUR (case à cocher) un montant forfaitaire de 2€ sera appliqué et indiqué notamment lors de validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR. Pour toute COMMANDE de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 60€, la Boîte Cadeau sera gratuitement offerte à l’ACHETEUR.
Les PRODUITS demeurent la propriété de NUXE jusqu’au complet paiement du prix.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.
Article 5.3 : Paiement
Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE (nuxe.com) via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express). En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou PASSEPORT BEAUTE sur le SITE, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE.
NUXE se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.
NUXE se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une COMMANDE provenant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
NUXE ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à NUXE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par NUXE. Tant qu'une COMMANDE de PRODUIT(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de NUXE.
Article 5.4 : Sécurisation des Paiements
Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs de NUXE. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de NUXE : Ogone.
Les transactions effectuées sur le SITE sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ogone est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Ogone respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Ogone figure ainsi parmi les premiers opérateurs de paiement au niveau mondial à offrir ces trois certifications.
Article 5.5 : Expédition & Livraison
La livraison est limitée à la France Métropolitaine.
NUXE s'engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR.
La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.
La livraison s'effectue par COLISSIMO ACCESS, COLISSIMO EXPERT ou CHRONO 13 selon le choix effectué par l’ACHETEUR, à l'adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE. NUXE ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur.
Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge NUXE de la responsabilité de la livraison.
Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :
De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré
De signaler ces incidents auprès du Service Après Vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3.3 pour les PRODUITS et 4.3 pour les PASSEPORTS BEAUTE
Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.
A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Article 5.6 : Rétractation & Non-conformité
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de sept jours (7) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) et/ou PASSEPORT (S) BEAUTE livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : LABORATOIRE NUXE / CROSS LOG – 5-7 rue des Frères Lumière – 77100 Meaux dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. En principe les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.
Article 5.7 : Responsabilité
NUXE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS et PASSEPORTS BEAUTE.
NUXE ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS ou PASSEPORTS BEAUTE du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
De même, la responsabilité de NUXE au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Article 5.8 : Informatique & Libertés
Les informations collectées par NUXE lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par NUXE et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant au Laboratoire NUXE, Service Consommateurs, 19 rue Péclet, 75015 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
NUXE est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription.
La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1424622.
Article 5.9 : Propriété Intellectuelle
Le Site Internet nuxe.com est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de NUXE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, de la SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation de la SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de NUXE. La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de NUXE.
Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de NUXE.
Article 5.10 : Conciliation & Litige
Dans l’hypothèse d’un différend entre NUXE et l’ACHETEUR, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.
Article 5.11 : Loi Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de PRODUITS et PASSEPORTS BEAUTE de NUXE sont soumises à l'application du droit français.
A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NUXE et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
